10/11/2009PTZ - Prêt à taux zéro
PTZ - Prêt à taux zéro
La pose de portes et fenêtres JANNEAU, en rénovation, bénéficie du Prêt à Taux Zéro
L'Eco Prêt à Taux Zéro - PTZ - d'un montant maximum de 30 000 € donne accès au financement des travaux de rénovation thermique très performants, pour les logements anciens utilisés à titre de résidence principale, entièrement cumulable avec le crédit d'impôt (pour les revenus d'un foyer < à 45000 €).
Le Prêt à Taux Zéro : mode d'emploi
Qui ?
Le PTZ est accordé sans condition de ressources :
- Aux propriétaires occupants.
- Aux personnes physiques propriétaires de leur habitation principale, d'un logement loué ou qu'elles s'engagent à donner en location à raison des travaux qu'elles y réalisent.
- Aux copropriétaires, pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle ils possèdent leur habitation principale ou des logements qu'ils s'engagent à louer.
- Aux sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, mais en respectant un certain nombre de critères.
- Aux propriétaires bailleurs, personne physique.
Pour quel type d'habitat ?
- Sont éligibles au PTZ, les logements achevés avant le 1er janvier 1990 ou ceux dont la construction n'a pas suivi les prescriptions de la RT 1998.
- Sont éligibles au PTZ les travaux combinant au moins 2 actions tendant à améliorer la performance énergétique ainsi que des bouquets de travaux permettant d'atteindre une performance globale minimale du logement.
A quelles conditions ?
Un ensemble de travaux cohérents comprenant au moins 2 des catégories suivantes : travaux d'isolation thermique des toitures, travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur, travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, travaux d'installation, de régulation de systèmes de chauffage pouvant être associé à des systèmes de ventilation économique ou de production d'eau chaude sanitaire, travaux d'installation d'équipement de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable, travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
- Si 2 catégories de travaux : montant PTZ maxi 20 000 €
- Si 3 catégories de travaux : montant maxi 30 000 €
Des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement (PTZ maxi 30000€)
- Si le logement consomme avant travaux + de 180 kwhEP / m2 an, il faut atteindre après travaux une consommation < à 150 kwhEP/m2 an.
- Si le logement consomme - de 180 kwhEP/m2 an, il faut atteindre après travaux une consommation < à 80 kwhEP/m2 an.
Travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
(PTZ Maxi 10 000 €)
Quelles obligations pour le demandeur ?
L'emprunteur fournit à l'établissement de crédit, à l'appui de sa demande de PTZ, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés.
Il transmet dans un délai de 2 ans, à compter de la date d'octroi du prêt, tous les éléments justifiant la réalisation des travaux comme prévu au devis initial. Les travaux doivent être achevés dans les 2 ans de l'octroi du prêt.
Quel montant ?
Un seul PTZ peut être accordé par logement.
Le PTZ est cumulable avec le crédit d'impôt et les aides de l'ANAH (sous conditions)
Pour les propriétaires occupants, le PTZ est cumulable avec le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et le PTZ obtenu le cas échéant pour l'acquisition du logement.
Pour les propriétaires bailleurs, le PTZ est cumulable avec la déduction de charges pour la détermination des revenus fonciers.
Quelles conditions de remboursement ?
Le PTZ est consenti sans intérêt pour une durée de 10 ans maxi.
Si le bénéficiaire du PTZ n'apporte pas la preuve de la réalisation des travaux et de leur éligibilité dans un délai de 2 ans, l'état peut exiger le remboursement de l'avantage perçu (ne peut excéder le montant du crédit d'impôt majoré de 25%)
L'offre de PTZ émise peut prévoir le remboursement du PTZ si le bénéficiaire ne respecte pas les conditions de l'octroi du prêt et n'occupe pas le logement à titre de résidence principale.
Ces éléments vous sont communiqués à titre d'information et n'ont aucune valeur légale.
